Article 1 – Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
BRUITS MEDIAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 59 boulevard Gustave Roch – 44200 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 942 563 081, représentée par Endurance, en qualité de Président, exploitant une activité de studio de création audiovisuelle.
(ci-après « le Prestataire »)
et toute société, collectivité ou organisation faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).
Article 2 – Objet
Le Prestataire propose des prestations de création vidéo comprenant notamment la conception, le tournage, la réalisation, le montage et la livraison de contenus audiovisuels destinés à la communication, au marketing ou à la diffusion numérique.
Article 3 – Offres et formats
Sauf mention contraire au devis ou à la facture, les prestations sont proposées selon les formats suivants :
PACK 1 VIDÉO : une vidéo d’une durée comprise entre 30 et 45 secondes, issue d’un tournage dédié.
PACK 3 VIDÉOS (1 tournage) : trois vidéos de 30 à 45 secondes issues d’un même tournage.
PACK 6 VIDÉOS (2 tournages) : six vidéos de 30 à 45 secondes issues de deux tournages distincts.
PACK 12 VIDÉOS (4 tournages) : douze vidéos de 30 à 45 secondes issues de quatre tournages distincts.
PACK VIDÉO + BOOST MEDIA : prestation de relais d’une vidéo sur les supports média du Prestataire.
La durée, le nombre de vidéos et le nombre de tournages constituent des éléments contractuels essentiels.
Toute adaptation de ces paramètres dans le cadre d’une offre personnalisée pourra être formalisée par simple mention sur la facture émise par le Prestataire, laquelle fera foi contractuellement.
Article 4 – Commande
Toute commande est précédée d’un devis. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cas d’offre personnalisée, la facture émise par le Prestataire complète et précise contractuellement les modalités de la prestation.
Aucune annulation ni modification n’est possible après validation, sauf accord écrit du Prestataire.
Article 5 – Exécution et obligations
Le Prestataire conserve la maîtrise artistique, technique et éditoriale des productions.
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires dans les délais requis.
Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement les délais de livraison sans engager la responsabilité du Prestataire.
Article 6 – Validation
Une version de validation est transmise au Client.
Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour formuler ses retours.
Deux allers-retours de modifications sont inclus par vidéo.
Toute demande supplémentaire est facturée au tarif horaire en vigueur.
À défaut de réponse dans le délai imparti, la version est réputée validée.
Après validation, aucune modification ne pourra être exigée.
Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’exploitation
L’ensemble des créations réalisées par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’exploitation du livrable final, limité aux usages définis au devis ou, à défaut, pour une diffusion non exclusive, non cessible, sans modification.
Toute réutilisation, adaptation, déclinaison, remontage, extraction ou diffusion sur un support non prévu est interdite sans accord écrit préalable et fera l’objet d’une licence complémentaire facturée.
Les rushes, fichiers sources, projets de montage et éléments intermédiaires ne sont jamais cédés.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 8 – Garantie d’éviction
Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits sur les éléments fournis.
Il garantit le Prestataire contre toute réclamation liée à ces éléments.
Article 9 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont précisés au devis ou à la facture.
Le paiement est exigible à réception de facture.
Tout retard entraîne des pénalités au taux légal majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.
Article 10 – Durée et résiliation
La prestation est strictement limitée aux volumes, formats et tournages définis contractuellement.
Aucune résiliation anticipée n’est possible sauf accord écrit du Prestataire.
Article 11 – Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentiels tous éléments relatifs à la prestation.
Article 12 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 13 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Dernière mise à jour : 20/01/2026